Les règles de fonctionnement

Règles de fonctionnement du S.E.L

La Boîte à SEL

Adhésion

1)Tout nouveau membre s’adressera au trésorier et/ou au secrétaire.

2)Le montant de la cotisation individuelle est de 10€. L’assemblée générale peut modifier ce montant. L’adhésion est annuelle et débute en janvier. Les mois de novembre et décembre sont gratuits mais la cotisation reste obligatoire et sera valable jusqu’en décembre de l’année suivante. Le trésorier remettra un reçu.

 3)Le futur adhérent devra compléter une fiche d’inscription en indiquant son nom et prénom, N° de téléphone, adresse postale, mail…Chaque adhérent devra indiquer les «moyens de le contacter» (au moins un ) qu’il autorise à être transmis à tout demandeur.

 4)L’association s’engage à ne jamais divulguer ces coordonnées en dehors des membres souhaitant les contacter pour un service.

 5)L’adhérent recevra après les signatures de documents (charte, règlement intérieur) un numéro d’adhérent, les coordonnées des adhérents (par mail) et le mode d’emploi du SEL. Il devra à ce moment fournir la liste des services qu’il pourrait proposer afin de compléter le catalogue. Il peut se faire aider par un autre membre.

Assemblée générale:

1)C’est le Groupe de Pilotage qui l’organise: choix d’une date, invitation préalable 4 semaines avant, ce qui offre la possibilité aux adhérents de porter à la connaissance du Groupe de Pilotage des propositions, des questions… en vue d’établir l’ordre du jour et ce, avant 2 semaines avant l’assemblée générale.

 2)Les adhérents sont informés sur le retour des carnets de bord ou de la feuille de calcul individuelle suffisamment tôt: 2 semaines avant l’assemblée générale. Le Groupe de Pilotage fera le bilan des échanges pour l’assemblée générale.

 3)L’ordre du jour, établi par le Groupe de Pilotage, précédent l’assemblée générale, figure sur un second courrier.

 4)Seules les questions figurant à l’ordre du jour peuvent être débattues. Les questions non-inscrites peuvent être évoquées. Le président de l’assemblée générale décidera si on peut lancer un débat, prendre une décision ou remettre cette question à l’ordre du jour de la prochaine assemblée générale, ou de charger le Groupe de Pilotage de régler cette question.

 5)Quorum: il est nécessaire d’avoir 50% du nombre d’adhérents présents ou représentés plus une personne pour atteindre le quorum.

 6)Une personne absente-excusée peut se faire représenter par procuration. Chaque membre présent ne peut avoir qu’une seule procuration.

 7)Le vote se fait à main levée sauf si une personne souhaite à bulletin secret.

 Assurances:

 1)Chaque membre veillera à être couvert en responsabilité civile et en protection individuelle.

 2)L’association souscrira une assurance pour sa responsabilité civile.

   Carnet de bord

 1)Chaque adhérent reçoit un carnet de bord et tient lui-même ses comptes à jour et a l'obligation de renvoyer ce document avant l’assemblée générale.

 2)Un fichier informatique pourra être utilisé pour transmettre ses mouvements au « responsable catalogue ».

 3)Il reçoit 300 flocons au départ, soient 5 heures.

 4)Le compte de chaque adhérent peut être débiteur ou créditeur en fonction des transactions réalisées mais ne pas dépasser les 600 flocons en + ou en -. Si ce cas se présente, une demande de dérogation au Groupe de Pilotage doit être adressée.

  Cas exceptionnel

 Un service pourra être rendu par un adhérent sans adhésion du demandeur de façon exceptionnelle (cas d’une personne très âgée) en saisissant le Groupe de Pilotage.

  Commission et mission:

 1)Le Groupe de Pilotage peut mettre en place une commission pour étudier un problème ou monter un dossier. Cette commission remettra son rapport ensuite au Groupe de Pilotage qui décidera de la suite à donner.

 2)Tout membre de l’association peut se voir confier, par le Groupe de Pilotage,une mission : représentations, démarches, préparations...

  Demandes

 1)L’adhérent consulte le catalogue (ou se fait aidé) et contacte la personne qui peut lui rendre ce service.

 2)Les 2 personnes avant l’échange, négocient les modalités : le lieu, la date, le montant, le dédommagement (si frais d’essence par exemple).

 3)En cas d’urgence, l’adhérent peut contacter la personne responsable du catalogue au sein du Groupe de Pilotage. Celle-ci fera un appel rapide auprès de tous les adhérents (SMS, courrier électronique, contact téléphonique…) afin de satisfaire la demande.

 4)Chaque adhérent consultera régulièrement le catalogue des demandes afin d’y répondre éventuellement.

 Echanges

 1)Le SEL ne garantit pas la qualité les conditions et la valeur des échanges.

 2)Chaque adhérent peut refuser un échange.

 3)Tout litige sera arbitré par le Groupe de Pilotage Il suffira de le saisir.

 Ethique

 1)Chaque adhérent s’engage dans la mesure du possible à participer à l’Assemblée Générale Annuelle.

 2)Un membre ordinaire (c'est-à-dire ne faisant partie du groupe de pilotage) n’est pas habilité à représenter l’association, ni à engager des dépenses ou toute action relevant du groupe de pilotage

 3)Toute transaction d'argent entraînera systématiquement l'exclusion.

 4)Ces règles de fonctionnement peuvent être modifiées, complétées en Assemblée Générale.

 5)Chaque adhérent, essaie d’équilibrer ses comptes : on évite les trop grandes dettes ou les accumulations de flocons.

  Groupe de pilotage:

 1)Conformément aux statuts (articles 8,9,10 et 11) le S.E.L ( Système d’Echange Local) est administré par une structure de fonctionnement : le Groupe de Pilotage. Ses membres sont élus à l’assemblée générale pour 3 ans.

 Tout membre sortant peut se représenter pour un nouveau mandat de 3 ans. L’Assemblée Générale doit compléter et/ou renouveler le groupe de pilotage selon les règles suivantes : au minimum 5 personnes et 11 au maximum.

 2)L’appel des candidatures est lancé dès la convocation à l’Assemblée Générale. Les candidats en informe le secrétaire. On peut aussi se porter candidat à l’Assemblée Générale au moment où, l’on aborde cette question (formation du Groupe de Pilotage), Les modalités de vote sont : un candidat est élu à majorité simple dans l’ordre des scores de vote à main levée ou par bulletin secret si une personne en fait la demande.

 3)Le groupe de pilotage devra prévoir les grandes taches et par vote désigner les personnes responsables : présidence, secrétariat, trésorerie, gestio du catalogue …

 4)C’est le Groupe de Pilotage qui décide des modalités de décisions internes au groupe : main levée, vote majoritaire…

 5) Le président prend l’initiative de le réunir. Un membre du Groupe de Pilotage peut demander si besoin, au président de le réunir.

 6)Il accepte ou refuse une demande d’adhésion, une offre de service, une demande de service, si celles-ci n’entrent pas dans l’éthique de l’association. (statut, charte, règlement intérieur).

 7) Le Groupe de Pilotage invite les adhérents à actualiser leurs offres pour l’assemblée générale.

 8)Les dépenses de matériels ou de prestations sont prévues par le Groupe de Pilotage.

 9)Les moyens et modalités de paiement : voir la rubrique « trésorier »

 10)Les réunions du Groupe de Pilotage ont lieu dans un lieu public ou privé . Dans ce dernier cas, il est nécessaire de l’unanimité  du GP.

  Information:

 1)L’association dispose d’un blog ou d’un site accessible à tous.

 2)Le Groupe de Pilotage informera les adhérents de ses activités par le blog, par courrier électronique en s’assurant que les personnes non-connectées soient informées de façon traditionnelle.

 3)Il en sera de même pour le compte rendu de l’assemblée générale.

 4)Lors d’une demande urgente de service, le Groupe de Pilotage (ou la personne chargée du catalogue) pourra contacter par courrier électronique ou par téléphone un membre qui pourrait satisfaire cette demande.

 Mode d’emploi:

 Il faut se reporter au document annexe précis et complet nommé « SEL Mode d’emploi ». 

  Monnaie d’échange :

 1)La monnaie d’échange est basée sur le temps passé: une minute=un flocon. On parlera plutôt de 60, de 120 flocons…

 2)Chaque adhérent reçoit au départ 300 flocons soient 5 heures.

 3)Il n’y a pas de hiérarchie dans la nature des échanges.

 4)Les échanges ne sont pas obligatoirement bilatéraux ( on ne rend pas le service systématiquement à celui qui vous offert en premier).

   Offres:

 1)Tout membre doit communiquer, au moment de l’adhésion, en s’aidant du catalogue ou d’un autre membre, ses offres de service en essayant d’être le plus précis possible.

 2)Une offre devra être retirée du catalogue au moment du départ du membre ou à l’abandon de l’offre.

 3)Au moment de l’Assemblée Générale, chacun devra actualiser ses offres.

 4)Le SEL fournit tout moyen de communication (catalogue, informations sur la vie du SEL, messagerie interne, liste des adhérents...) par internet sur le site ou par support papier.

 5)Toute offre peut être proposée ou retirée en cours d’année.

 Président :

 1) Il est élu au sein du Groupe de Pilotage.

 2) Son rôle consiste à animer le Groupe de Pilotage au cours des réunions.

 3)Il convoque le Groupe de Pilotage , sur son initiative ou sur demande d’un des membre du Groupe de Pilotage.

 4)Il représente l’association et préside l’Assemblée Générale.

  Responsable catalogue:

 1)Il est élu au sein du Groupe de Pilotage.

 2)Il reçoit les demandes et les offres. Pour les demandes urgentes, il a l’initiative de lancer un appel immédiat auprès des adhérents (par SMS, contacts téléphoniques, courriels...)

 3)Il gère le catalogue : mise à jour dans le registre spécial catalogue (registre traditionnel papier et/ou fichier informatique) et publication sur le blog ou le site.

  Secrétaire:

 1) Il est élu au sein du Groupe de Pilotage.

 2) Il note sur un registre spécial le contenu des réunions et en rend compte aux membres de l’association.

 3) Il est secrétaire de l’Assemblée Générale.

 4)Il reçoit avec le trésorier les nouvelles adhésions. Il fait compléter la fiche d’inscription et remet à l’adhérent le carnet de bord, les règles de fonctionnement, la charte et le mode d’emploi du SEL

 5)Il rédige tout courrier nécessaire sur demande du président et l’expédie.

 6)Il gère la boîte électronique.

 7)Il est prévu un poste de secrétaire-adjoint.

   Statuts :

 1) Tout membre adhérent peut prendre connaissance des statuts sur demande ou sur le site (ou blog) de l’association.

  Trésorier:

 1) Il est élu au sein du Groupe de Pilotage.

 2) Il reçoit les cotisations. Il délivre un reçu. Il remet avec le secrétaire le carnet de bord, la charte et les règles fonctionnement.

 3)Il tient les compte à jour.

 4)Il procède aux mouvements de fonds nécessaires sur demande du président: achats, dépenses. Il peut mandater un autre membre du Groupe de Pilotage pour procéder à une dépense. Il précise les modalités de paiement (factures…).

5)Il présente un bilan annuel à l’Assemblée Générale.

 6)Il est prévu un poste de trésorier-adjoint.

   Validité des règles de fonctionnement :

 1) Ces règles sont valables une année au moins. On peut les modifier, sans changer les statuts, et présenter ces modifications à l’Assemblée Générale qui les ratifie